Le 11 mars 2005, dans son allocution au cours d'une conférence de presse, le Procureur général de l'armée de Russie, Aleksander Sawienkow, a indiqué que l'enquête dans l'affaire du crime de Katyn était annulée, en raison de "l'absence du crime de génocide" et de la mort des personnes considérées comme coupables dans l'affaire.
Nous estimons que l'annulation de l'enquête est inadmissible.
En premier lieu, même s'il ne s'agissait pas d'un crime de génocide, il convient de qualifier ces exécutions, comme crime de guerre, comme crime contre l'humanité, ou encore comme meurtre avec préméditation et circonstances aggravantes. La clôture de l'enquête sans qualification juridique des faits ressemble à une tentative de refuser toute responsabilité à l'égard de cette infraction.
Deuxièmement, l'identité d'une partie des victimes du crime (environ 4000), en l'espèce les prisonniers exécutés en Biélorussie, n'a pas été établie jusqu'à présent. Le Parquet Général de l'Armée de Russie s'appuie sur le fait que les crimes commis en dehors du territoire de l'actuelle Russie devraient être poursuivis par les organes judiciaires des pays correspondants. Dans notre cas, cet argument n'est pas convaincant, étant donné que la décision d'exécution des citoyens polonais a été prise à Moscou, d'où l'ensemble de l'opération a été dirigée et vers laquelle les rapports sur le cours de l'opération étaient envoyés [...].
Troisièmement, l'affirmation du procureur général de l'armée de Russie, en vertu de laquelle seule la mort de 1803 prisonniers est confirmée avec "certitude absolue", alors que l'on sait largement que plus de 14500 sont décédés.
Enfin, l'enquête dans l'affaire du crime de Katyn ne peut être close, sans que tous les noms des personnes ayant pris part à son accomplissement aient été déterminés et dévoilés; il s'agit aussi bien des initiateurs, (qui sont déjà connus), que des exécuteurs de tout niveau. Nous comprenons qu'il est impossible de conduire devant les tribunaux des criminels qui ne sont plus en vie, toutefois leurs noms devraient être divulgués. C'est ainsi que cela se déroule dans tous les états civilisés, en principe sans que des tribunaux spéciaux soient institués. Ceci est également requis par la législation russe, notamment par la loi sur "la réhabilitation de victimes de répressions politiques" (partie II, art. 18).
La décision du Parquet Général de l'Armée de rendre confidentielle la plupart des pièces de l'enquête (y compris la décision d'annulation de la procédure pénale) est également inacceptable. Cette décision est illégale car conformément à la loi sur le "Secret d'Etat": "les informations relatives aux cas de violation des droits et de la liberté de l'homme et du citoyen ne peuvent être couvertes par le secret d'Etat et ne peuvent être rendues confidentielles" (art. 7).
Le Directoire de l'Association Internationale "Mémorial"
Le 4 avril 2005
„Karta" n° 44, 2005